Politique d'utilisation acceptable
L'éthique compte
Cette politique d'utilisation acceptable couvre les produits, services et technologies (collectivement les "Produits") fournis par Acosom GmbH. Elle vise à protéger nous‑mêmes, nos clients et la communauté Internet d'activités non éthiques, irresponsables ou illégales.
Avis important
Les clients d'Acosom GmbH se livrant à des activités interdites par cette politique peuvent voir leurs services suspendus ou leurs comptes résiliés. Dans les cas extrêmes, nous pouvons être légalement tenus d'en informer les autorités compétentes.
Cette politique a été révisée pour la dernière fois le 3 décembre 2021.
Utilisation équitable
Nous fournissons nos installations en supposant une utilisation "normale" conformément à notre offre. En cas d'utilisation excessive, des frais supplémentaires peuvent être facturés ou la capacité restreinte.
Nous nous opposons à toute forme d'abus, de discrimination, d'atteinte aux droits et/ou toute action portant préjudice à un groupe, un individu ou une ressource. Nous attendons de nos clients et, le cas échéant, de leurs utilisateurs finaux la même intention dans l'utilisation de nos Produits.
Responsabilité du client
Nous considérons nos clients comme responsables de leurs propres actions ainsi que de celles de toute personne utilisant nos Produits avec leur permission. Cela s'applique également à toute utilisation non autorisée résultant du défaut de mesures de sécurité adéquates.
En acceptant nos Produits, nos clients s'engagent à garantir le respect de cette politique par toute personne utilisant les Produits en tant qu'utilisateur final. Les plaintes relatives aux actions des clients ou de leurs utilisateurs finaux seront transmises au contact désigné du compte concerné.
Politique de résiliation du service
Si un client (ou son utilisateur final, ou toute personne utilisant nos Produits) viole cette politique, nous nous réservons le droit de résilier tout Produit associé au compte concerné ou le compte lui‑même, ou de prendre toute mesure corrective ou préventive appropriée, sans préavis. Aucune compensation n'est due pour les interruptions de service résultant de telles violations, dans la limite permise par la loi.
Activités interdites
Violation du droit d'auteur et accès à du contenu non autorisé
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour transmettre, distribuer ou stocker tout contenu en violation des lois applicables. Cela inclut notamment :
Tout contenu protégé par des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation, ainsi que tout contenu obscène, diffamatoire, constituant une menace illégale ou violant les lois sur le contrôle des exportations. Le client est seul responsable des contenus qu'il publie/diffuse via nos Produits et des autorisations nécessaires.
Spam et messages non sollicités
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour l'envoi de messages commerciaux ou de masse non sollicités en violation des lois en vigueur ("spam"). Cela inclut l'envoi de spam, la prospection de clients via du spam d'autres prestataires et la collecte de réponses à ces spams.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour maintenir des listes de diffusion ou de numéros non confirmées ("listes de messagerie"). Toutes les listes doivent être en "opt‑in confirmé". La preuve du consentement doit être disponible pendant toute la durée de vie de la liste.
L'utilisation de listes/données d'e‑mails ou de téléphones achetées auprès de tiers à des fins de spam ou de listes non confirmées est interdite.
Activités contraires à l'éthique, exploitantes et malveillantes
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour faire la promotion, transmettre ou rendre disponible tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer cette politique ou celles d'autres prestataires.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour accéder à un compte ou une ressource électronique sans autorisation (par ex. "hacking", "cracking", "phreaking").
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour introduire intentionnellement ou par négligence des virus ou du code malveillant dans nos systèmes.
Nos Produits ne doivent pas être utilisés pour harceler intentionnellement un groupe ou un individu, y compris attaques DDoS, discours de haine, incitation à l'intolérance raciale ou ethnique, ou toute activité visant à menacer, abuser, porter atteinte aux droits ou discriminer.
Autres activités considérées comme contraires à l'éthique, exploitantes ou malveillantes :
- Obtenir (ou tenter d'obtenir) des services en évitant le paiement
- Utiliser nos infrastructures pour obtenir (ou tenter d'obtenir) des services d'un autre fournisseur en évitant le paiement
- Accès, modification ou destruction non autorisés (ou tentative) d'informations concernant nos clients ou utilisateurs
- Utiliser nos infrastructures pour perturber l'utilisation de nos réseaux par d'autres clients ou personnes autorisées
- Publier/transmettre des contenus/liens incitant à la violence, montrant des actes violents, de la pornographie infantile ou menaçant la santé/la sécurité
- Tout acte/omission en violation des lois de protection des consommateurs
- Toute atteinte à la vie privée d'une personne
Utilisation non autorisée de la propriété d'Acosom GmbH
Interdiction d'usurper l'identité d'Acosom GmbH, de prétendre à une relation commerciale significative avec elle ou à la propriété de tout actif d'Acosom GmbH (y compris nos Produits et notre marque) afin d'obtenir frauduleusement un service, une clientèle ou la confiance des utilisateurs.
À propos de cette politique
Cette politique énumère, de manière non exhaustive, des activités jugées inacceptables et incompatibles avec notre marque. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment en publiant la version révisée sur notre site.
Entrée en vigueur
La version révisée entrera en vigueur à la première des dates suivantes :
- la date à laquelle le client utilise nos Produits après la publication de la version révisée ; ou
- 30 jours après la publication de la version révisée sur notre site.
Dernière mise à jour: September 23, 2026